0.00 €
Prochaine édition les 22 et 23 MAI 2025
| jusqu’à 14h. de formation (4 modules de 3h30)
| Professionnels en activité : Avocats, experts judiciaire, huissiers, administrateurs judiciaire, adminitrateurs de biens, magistrats
| Satisfaction clients : 9,6/10 (Enquête réalisée auprès des stagiaires de la dernière session de juin 2022)
Moyens de paiement acceptés :
Retrouvez 8 professionnels reconnus pour 4 ateliers pratiques animés par un binôme Avocat/ Expert judiciaire pendant 14 heures de formation
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Les jeudi 13 et vendredi 14 juin 2024
En présentiel à Avignon uniquement
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JEUDI 13 JUIN 2024 Le bail commercial et le fonds de commerce |
VENDREDI 14 JUIN 2024 Le bail commercial et les mises aux normes |
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Sous la présidence de Jean-Jacques MARTEL, Expert immobilier, Agréé par la Cour de cassation, Président d’honneur de la Compagnie nationale des experts judiciaires immobiliers (CNEJI) |
Sous la présidence de Jean-Pierre BLATTER, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit, Ancien professeur des universités associé, Chartered Surveyor |
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8h30 Accueil et émargement |
8h30 Accueil et émargement |
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9 h à 12h30 La valorisation du bail commercial ou du fondsLe rappel des principes en matière de l’évaluation de la propriété commerciale, de l’évaluation du droit du bail ou de l’évaluation du fonds de commerce et le regard de l’expert sur la fixation des valeurs Programme – Le loyer ; – Les différentes indemnités ; – Le pas-de-porte ; – Le droit au bail. |
9 h à 12h30 Les travaux de mise aux normesIl s’agit de dresser l’état de l’évolution des normes applicables et de prévoir les annexes au regard de ces normes Programme – L’état des lieux des normes ; – Les perspectives réglementaires ; – Les obligations d’information environnementale (diagnostic, …) ; – Les éléments au contrat. |
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Objectif Être capable d’identifier et d’estimer les valeurs dans un bail commercial
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Objectif Être capable d’appréhender les obligations des parties dans la rédaction du bail |
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Intervenants Binôme formé par Valérie PANEPINTO, avocat associée au barreau de Paris, et Philippe FAVRE-RÉGUILLON, expert judiciaire CA et CAA de Lyon.
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Intervenants Binôme formé par Muriel LAISNÉ, diplômée notaire, docteur en droit, chargée d’enseignement à l’Université de Rennes, et Damien GLABAY, expert judiciaire près la CA de Nancy et la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg. . |
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——— Déjeuner partagé ——— |
——— Déjeuner partagé ——— |
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14 h à 17h30 L’évolution du bail commercial ou du fondsNouvelles tendances du commerce, nouvelles activités et nouvelles habitudes de consommation. Conséquence de la destination et des éléments du bail sur la valeur du bail ou du commerce. Conséquence sur la cession du fonds de commerce et du droit au bail. Programme – La nature de l’activité ; – Les caractéristiques du bail ; – Les obligations des parties ; – La circulation du bail. |
14 h à 17h30 Les travaux énergétiquesIl s’agit de d’appréhender l’ampleur des travaux énergétiques à réaliser afin d’être en conformité avec la réglementation et de cerner les facteurs de valeurs Programme – Le décret tertiaire ; – Les travaux énergétiques ; – Les labellisations |
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Objectif Être capable de prévenir et maitriser les évolutions de valeur du bail commercial |
Objectif Être capable d’appréhender l’intégralité des travaux à réaliser et de conduire les mises aux normes |
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Intervenants Binôme formé par Alain CONFINO, avocat associé au barreau de Paris, et Françoise MAIGNÉ-GABORIT, expert judiciaire agréée par la Cour de cassation
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Intervenants Binôme formé par Bertrand RACLET, avocat associé au barreau de Paris, et Véronique BACOT-RÉAUME, expert judiciaire, agréée par la Cour de cassation |
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De 17h30-19h30 CONFÉRENCELES MUTATIONS DU COMMERCE ET LEURS IMPACTS SUR LE BAIL COMMERCIALCONFÉRENCE de Emmanuel LE ROCH, délégué général de la fédération du commerce spécialisé Procos, Emmanuel LE ROCH est économiste, diplômé des Universités de Paris Nord et de Paris Dauphine. Ancien directeur immobilier de Darty, il est délégué général de PROCOS, Fédération représentative de plus de 260 enseignes de commerce spécialisé. animée par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence. |
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Le lieu : Novotel Avignon Centre
Responsable pédagogique : Bastien BRIGNON, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Public visé par ces rencontres : Les Rencontres nationales sont destinées à parfaire et à actualiser les connaissances des professionnels en exercice, notamment des avocats, experts judiciaire, huissiers, administrateurs judiciaire, administrateurs de biens, magistrats
Homologation : CNB obtenue le 22 mars 2024
Effectif de la formation : 60 participants maximum
Tarif et renseignements :
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge :
Des questions sur la prise en charge de cette formation ?
> consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation :
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Moyens et suivi pédagogiques : Les intervenants privilégient la présentation de cas pratiques et les solutions apportées. Un dossier de travail est envoyé par courriel à chaque participant. Sessions de formation de 60 personnes permettant les échanges entre l’intervenant.
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici
| Je choisis ma date | Jeudi 13 et vendredi 14 juin 2024 (14h), Jeudi 13 juin 2024 (7h), Vendredi 14 juin 2024 (7h) |
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| Tarif |
Meriadeg V.
Formation professionnelle de très grande qualité
