Adl 2019.07-08

L’actualité

Bail
> Veille.- Rapport Nogal.- Relations bailleur.- locataire
Cent fois sur le métier, remets ton ouvrage !
> Décret.- Faciliter l’agrément des observatoires des loyers
Décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 (JO du 23 juin)
Construction
> Décret.- VEFA et travaux de finition réalisés par l’acquéreur.
Décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 (JO du 26 juin)
Copropriété
> Décret.- Visioconférence, dématérialisation des échanges, et autres miscellanées
post loi ELAN
Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 (JO du 28 juin)
Fiscalité
> Réponse ministérielle.- Petit abus ne deviendra pas grand
Rép. minist. n° 09965, JO Sénat du 13 juin 2019, p. 3070
Logement
> Décret.- La réquisition avec attributaire, version loi ELAN
Décret n° 2019-635 du 24 juin 2 (JO du 25 juin)
Logement social
> Décret.- Attribution prioritaire aux jeunes de moins de 30 ans : Louez jeunesse
Décret n° 2019-624 du 21 juin 2019 (JO du 23 juin)
> Décret.– Comptabilisation des logements sociaux : Un logement, deux logements
Décret n° 2019-634 du 24 juin 2019 (JO du 25 juin)
Urbanisme
> Décision de justice.- Droit de visite des constructions par les agents assermentés
CEDH, 16 mai 2019, n° 66554/14, Halabi c/ France

Chroniques

Bail
La destination de l’immeuble et les baux
Béatrice Vial-Pédroletti, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Urbanisme
Les changements de destination en droit de l’urbanisme
Elise Carpentier, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Justice prédictive
Justice prédictive et immobilier
Olivier Beddeleem, professeur adjoint EDHEC Business School
☞ En vente à l’unité en PDF
Fiscalité immobilière
Défiscalisation immobilière : quelle obligation de conseil ?
Bruno Pays, professeur à l’INSEEC
☞ En vente à l’unité en PDF

Commentaires d’arrêt

Bail d’habitation
Rebondissement sur l’encadrement des loyers parisiens
Conseil d’État, 5 juin 2019, 5e et 6e chambres réunies, req. n° 423696, inédit
François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris
Droit foncier privé
Aggravation d’une servitude de passage et existence d’une servitude de canalisation
Cass. 3e civ., 14 juin 2018, n° 17-20.280, publié au bulletin
Jérôme Hocquard, avocat au barreau de Paris

Sommaires

Bail commercial (12 avril – 23 mai 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (Mai 2019) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Mai 2019) par Didier Krajeski
Copropriété (Mai 2019) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (20 avril – 20 mai 2019) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (Mai 2019) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Mai 2019) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Mai 2019) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (Mai 2019) par Samuel Deliancourt
Urbanisme et lotissement (Mai 2019) par Antoine Longuépée
Construction (Mai 2019) par Julien Zavaro
Expropriation (Mai 2019) par Stéphanie Trincal