Adl 2020.01•02

L’actualité

Aménagement commercial
> Décision de justice.-  QPC.- Autorisation d’exploitation commerciale
Accessibilité
> Décrets.- Agendas d’accessibilité programmée
Baux
> Décision de justice.- QPC- Résiliation d’un bail loi 1948 en cas de décès du locataire
Construction
> Veille.- RE 2020.- Critères et seuils
Copropriété
> Décret.- ORCOD-IN du Val Fourré
> Réponse ministérielle.- Répartition de la cotisation au fonds de travaux en cas de démembrement
Domaine
> Décrets.- Mécanisme de décote
> Proposition de loi.- Cession de foncier public.- Bail réel
Environnement
> Décret.- Simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Fiscalité
> Décret.- Dispositif Pinel.- Commissions des intermédiaires
> Décision de justice.- QPC- Redevance d’archéologie préventive et activité extractive marine
> Décision de justice.- QPC.- ISF et abattement au titre de la résidence principale
Locations saisonnières
> Décret. – Définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme
Logement
> Arrêté.- Charte de la cohabitation intergénérationnelle
Logement (aides)
> Décrets.- Calcul des aides au logement
> Décret.- Prime de transition énergétique
Logement social
> Décret.- Cotation de la demande de logement social
Procédures
> Décrets.- Réformes procédurales
Urbanisme
> Décision de justice.- QPC.- Modifications d’un plan d’urbanisme
> Décision de justice.- QPC- Non-opposition à l’implantation d’antennes relais

Chroniques

Fiscalité immobilière
    Loi de finances pour 2020
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
☞ En vente à l’unité en PDF

Professions immobilières
    50 ans de la loi Hoguet : une réglementation croissante
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint, EDHEC Business school
☞ En vente à l’unité en PDF

Bail commercial
    La rédaction du contrat de bail commercial en copropriété
Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris
☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme      
    La construction d’une maison d’habitation en zone agricole :
Appréciation du lien direct et nécessaire avec l’activité agricole
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
☞ En vente à l’unité en PDF

Commentaires d’arrêt

Bail meublé
    Les meublés touristiques et le défaut de changement d’usage
Cass. 3e civ., 28 novembre 2019, n° 18-23.769 et 18-24.157, publiés au bulletin
François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

Copropriété    
    La validité des résolutions en assemblée générale
CA Paris, pôle 4, chambre 2, 6 novembre 2019, n° 16/13294
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint, EDHEC Business school

Sommaires

Bail commercial (novembre et décembre 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (novembre 2019) par Natalia Yankelevich
Bail rural (novembre 2019) par Didier Krajeski
Copropriété (novembre 2019) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (20 octobre – 20 novembre 2019) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (novembre 2019) ) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (novembre 2019) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (novembre 2019) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (novembre 2019) par Samuel Deliancourt
Urbanisme et lotissement (novembre 2019) par Antoine Longuépée
Construction (novembre 2019) par Julien Zavaro
Expropriation (novembre 2019) par Stéphanie Trincal