Adl 2020.07-08

L’actualité

COVID-19

> Veille.- Rapport.- Logement.- Plan de relance
> Réponse ministérielle.- Bailleurs.- Couverture assurantielle
> Veille.- BTP.- Plan de soutien
> Veille.- Loyers et emprunts.- Aides financières

Logement
> Veille.- Rapport.- Prix de l’immobilier.- Politique du logement

Urbanisme
> Ordonnance.- Régime des SCOT
> Ordonnance.- Documents d’urbanisme
> Réponse ministérielle.- Changement de destination.- Bâtiments agricoles anciens

Voies d’éxécution
> Décision de justice.- QPC.- Titre exécutoire.- Alsace-Moselle

Chroniques

Bail commercial
    Le droit de préférence du locataire commerçant
Bertrand RACLET, avocat au barreau de Paris
Ornella GIANNETTI, avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
    La règle de la constructibilité limitée et les autorisations d’urbanisme
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Benoît CITEAU, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Droit immobilier    
    L’union européenne et l’immobilier
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School
☞ En vente à l’unité en PDF

Financement immobilier   
    Immobilier et financement participatif ou crowdfunding
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
☞ En vente à l’unité en PDF

Commentaires d’arrêt

Vente immobilière
    Rupture des pourparlers lors de la vente d’un fonds de commerce
CA Bordeaux, 12 juin 2020, n°17/05354
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School

Fiscalité immobilière
    La déduction des intérêts d’emprunt des revenus fonciers
CE, 9 juin 2020, n°426342, 3e et 8e ch.réunies
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

Sommaires

Bail commercial (Avril – Mai 2020) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (Mai2020) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Mai – Juin 2020) par Didier Krajeski
Copropriété (Mai 2020) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (16 mars – 31 mai 2020) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (Mai 2020) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Avril – Mai – Juin 2020) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Mai 2020) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (Mars 2020) par Urbain Ngampio
Urbanisme et lotissement par Antoine Longuépée
Construction (19 mars – Avril 2020) par Julien Zavaro
Expropriation (Mars – Avril – Mai 2020) par Stéphanie Trincal.