Adl 2020.11

L’ACTUALITE

Construction
> Arrêté.- Mouvement de terrain différentiel.- Etudes géotechniques.- Techniques particulières de construction.- Date d’effet

Copropriété
> Décret.- Fiche synthétique.- Pénalité.- Extranet.- Comptabilité

> Arrêté.- Nomenclature comptable.- Conseil syndical.- Délégation de pouvoirs

>Réponse ministérielle.- Dématérialisation.- Impact environnemental

Environnement
>Veille.- Rapport.- Loi biodiversité.- Bilan

Logement social
> Arrêté.- Agréments.- Dossier de subvention.- Allégement

Professions
> Décret. – Professionnels de l’immobilier.- Formation continue.- Déontologie

> Décision de justice.- Dispositifs Duflot et Pinel.- Frais d’intermédiation commerciale

Propriété
> Proposition de loi.- Prescription acquisitive.- Mayotte

Urbanisme
> Réponse ministérielle.- RNU.- Centrale solaire au sol

CHRONIQUES

Droit immobilier
De l’utilisation de la statistique en immobilier
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School

☞ En vente à l’unité en PDF

Copropriété
Contrat de prestations de services et conflits d’intérêt
Pierre-Edouard LAGRAULET, docteur en droit

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme 
Conditions d’un sursis à statuer sur une demande d’autorisation d’urbanisme
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Benoît CITEAU, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Fiscalité immobilière
Des locations fiscalement fictives
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES D’ARRET

Baux d’habitation
Airbnb à l’épreuve de la législation européenne
Arrêt n°C-724/18 joint à 727/18, Grande Chambre, 22 septembre 2020, CJUE
François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire

Copropriété
Les contours de l’obligation de conseil et d’information
CA Rennes, 15 septembre 2020, n°18/00813
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School

Droit rural 
SAFER et affichage de la rétrocession
Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n°19-12.066 (arrêt n°257 F-D)
Thierry POULICHOT, directeur des Garanties Citoyennes

SOMMAIRES

Bail commercial (Septembre 2020) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (Septembre 2020) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Septembre 2020) par Didier Krajeski
Copropriété (Septembre 2020) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (15 Août – 1er Octobre) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (2 Juillet – 29 Septembre) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Septembre 2020) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Septembre 2020) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (Septembre 2020) par Urbain Ngampio
Urbanisme et lotissement (Septembre 2020) par Antoine Longuépée
Construction (Septembre 2020) par Julien Zavaro
Expropriation (Septembre 2020) par Stéphanie Trincal