Adl 2021.01-02

L’ACTUALITE

Bail
> Décret.-Loyers.-Evolution.-Encadrement.-Performance énergétique

> Décret.- Diagnostic social et financier.- Contenu.- Modalités

> Décret.- Logement décent.- Performance énergétique

Construction
> Arrêté.-Performance énergétique.-Travaux.-Entreprises.-Qualification

COVID
> Décret.-Entreprises.-Loyers.-Suspension des pénalités et des actions

Diagnostic de performance énergétique
> Décret.-Etablissement.-Affichage.-Utilisation

> Décret.-Durée décennale de validité

Environnement
> Décret.-Chantiers.-Déchets.-Information du maître d’ouvrage

Expropriation
> Décision de justice.-Préjudice.-Phase administrative-Irrégularités

Financement
> Décret.-Eco PTZ.-Sanction.-Délai de réalisation des travaux

> Logements anciens.- Rénovation énergétique.-Avances remboursables sans intérêts

Logement
> Décret.-Victimes de violences.-Expérimentation.-Comité de pilotage

> Décret.-ANAH.-Aides.-Conditions d’attribution

Procédure
> Décret.-Assignation à date.-Extension.-Report

Rural
> Proposition de loi.- Experts forestiers.- Accès au cadastre

Sécurité
> Décret.- Police des immeubles.- Ordonnance du 16 septembre 2020.- Application

> Arrêté.-Parc de stationnement couvert.-Location de courte durée.-Réglementation

Véhicules électriques
> Décret.-Emplacement de stationnement.-Pré-équipement.-Caractéristiques

> Décret.-Décret.-Véhicules électriques.-Droit à la prise

CHRONIQUES

Fiscalité immobilière
     La loi de fincances pour 2021

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
    Notion de surface de plancher en matière d’autorisations d’urbanisme

☞ En vente à l’unité en PDF

Habitat inclusif   
    L’habitat inclusif, au-delà du flou

☞ En vente à l’unité en PDF

Corpropriété
   Véhicules électriques et copropriété

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES D’ARRET

Bail commercial 

   – Covid-19 et loyers commerciaux, première décision relative à l’article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020
TJ Paris ord.réf., 21 janvier 2021, RG n° 20/55750
Bastien BRIGNON, maître de conférence à l’Université d’Aix-Marseille, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

    – Confirmation de l’application aux baux en cours de la sanction du réputé non écrit dont l’action est imprescriptible
CA Paris, ch. 5-3, 18 décembre 2020, RG n° 19/05910
Bastien BRIGNON, maître de conférence à l’Université d’Aix-Marseille, avocat au barreau d’Aix-en-Provencel

  
    – Plafonnement de l’indemnité d’éviction et principe de proportionnalité
Cass. 3e civ., 10 décembre 2020, n°20-40.059 QPC, FS-P+l, publié au bulletin
François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire

SOMMAIRES

Bail commercial (Novembre – 3 décembre 2020) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (Novembre, décembre 2020) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Novembre 2020) par Didier Krajeski
Copropriété (Novembre 2020) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (Novembre 2020) par Guilhem Gil
Agent immobilier (22 octobre – 30 novembre 2020) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Novembre 2020 – 15 janvier 2021) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Novembre 2020) par Jean-Marc Roux
Urbanisme et lotissement (17 octobre  – 18 décembre 2020) par Antoine Longuépée
Construction (Novembre 2020) par Julien Zavaro
Expropriation (Octobre, novembre, décembre 2020) par Stéphanie Trincal