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L’ACTUALITE
Association syndicale libre
> Décision de justice.- Association syndicale autorisée.- Contrat.-Compétence judiciaire
Baux
> Ordonnance.- COVID.- Trêve hivernale.- Prorogation
> Veille.- Rapport.- Expulsions locatives.- Prévention
Copropriété
> Ordonnance.- COVID.- Assemblées générales.- Adaptations
Domaine
> Décision de justice.- Domaine privé.- Gestion.- Compétence judiciaire
Environnement
> Décision de justice.- Assainissement.- Conformité.- Sanctions.- Compétence judiciaire
> Décision de justice.- Eau potable.- Captage.- Périmètre de protection
>Veille.-Rapport.-Friches.-Réhabilitation
Fiscalité
> Décret.-Bureaux.-Immeuble à usage commercial ou industriel.- Transformation
en local d’habitation
Logement
> Veille.- Rapport.- Politiques du logement.- Territorialisation
> Décret.- Logements.- Améliorations.- Subventions
Rénovation énergétique
> Décret.-Rénovation énergétique.-Sanctions.-Organe
> Décret.- Arrêtés.- Prime de transition énergétique.- Evolutions
> Veille.- Rapport.- Rénovation thermique
CHRONIQUES
Baux
Loyers et coronavirus (suite)
François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire
Bail réel solidaire
BRS et copropriété sans parties communes
Thierry POULICHOT, directeur des Garanties Citoyennes
Copropriété
Parties communes et charges spéciales
Guilhem GIL, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Urbanisme
Le caractère saisonnier ou précaire du permis de construire
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Fiscalité immobilière
Les possibilités de report et d’étalement de l’impôt en matière immobilière
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
COMMENTAIRES
Bail commercial
– La perte de la chose louée
TJ Paris, JEX, 20 janvier 2021, RG n° 20/80923
Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
– L’interdiction des congés triennaux délivrés par les résidences de tourisme ne s’applique pas aux baux ultérieurement renouvelés ou consentis
CA Paris, pôle 5, chambre 3, 27 janvier 2021, RG n° 19/14572
Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Agent immobilier
– L’apporteur d’affaires et l’agent immobilier
CA Aix-en-Provence, 5 janvier 2021, n° 19/11033
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à l’EDHEC Business School
SOMMAIRES
Bail d’habitation et mixte (Janvier 2021) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Décembre 2020 – janvier 2021) par Didier Krajeski
Copropriété (Décembre 2020) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (décembre 2020 – 15 janvier 2021) par Guilhem Gil
Agent immobilier (décembre 2020 – 15 janvier 2021) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Novembre 2020 – 15 janvier 2021) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Janvier 2021) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (novembre – décembre 2020) par Urbain Ngampio
Urbanisme et lotissement (18 décembre 2020 – janvier 2021) par Antoine Longuépée
Construction (Décembre 2020) par Julien Zavaro
Expropriation (30 décembre 2020 – janvier 2021) par Stéphanie Trincal
Fiscalité immobilière (octobre, novembre, décembre 2020) par Bruno PAYS
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