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L’ACTUALITE
Copropriété
> Décret.- Plan pluriannuel de travaux.- Elaboration.- Compétences.- Garanties
Domaine
> Décret.- Villes nouvelles.- Réserves foncières.- Cession.- Etablissements publics d’aménagement
Environnement
> Décision de justice.- Moulins.- Continuité écologique.- Exemptions
Expertise immobilière
> Arrêté.- Assurance vie.- Actif immobilier.- Evaluation
Fiscalité
> Décret.- Arrêté.- Logement intermédiaire.- Logement social.- Outre-mer.- Investissement.- Aides fiscales
> Décision de justice.- Taxe foncière.- Trésor.- Privilège spécial.- Droit de suite
Logement
> Arrêtés.- DALO.- Logement social.- Réfugiés.- Ukraine
> Décret.- Arrêté.- PTZ dans l’ancien- Octroi.- Conditions
Performance énergétique
> Décret.- Arrêté.- Audit énergétique.- Qualifications.- Contenu
> Arrêté.- Bâtiment à usage tertiaire.- Consommation.- Réduction
Sécurité
> Décret.- Agents de sécurité.- Infractions.- Constatation
Urbanisme
> Décret.- Trait de côte.- Recul.- Communes
> Décret.- SRADDET.- Artificialisation des sols
> Décret.- Artificialisation des sols.- Nomenclature
> Arrêté.- Évaluation environnementale.- Dispense.- Informations
CHRONIQUES
Urbanisme
Le contentieux civil du permis de construire
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Copropriété
La transformation d’un emplacement de parking en box
Guihlem GIL, maître de conférences à Aix Marseille université
Expertise immobilière
Joies et déboires d’un utilisateur DVF
David SCETBON, expert immobilier MRICS
COMMENTAIRES D’ARRET
Bail d’habitation
– Encadrement des loyers : un terme aux contestations
CE, 10 mai 2022, n° 431495, n° 454450, n° 449603, n° 442698
François de LA VAISSIÈRE, avocat honoraire au barreau de Paris
Copropriété
– Non-communication au syndic de l’identité des héritiers par le notaire
Cass. 1re civ., 20 avril 2022, n° 20-23.160, publié au bulletin
Thierry POULICHOT, directeur des Garanties citoyennes
– Absence de recours contre les décisions d’un administrateur provisoire
Cass. 3e civ., 13 avril 2022, n° 21-15.923, publié au bulletin
Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
Agent immobilier
– L’antériorité du mandat et l’enregistrement
CA Rennes, 29 mars 2022, n° 19/04368
Olivier BEDDELEEM, chargé de cours à l’EDHEC Business School
SOMMAIRES
Bail commercial (Avril 2022) par Bastien Brignon
Bail d’habitation et mixte (Avril 2022) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Avril 2022) par Didier Krajeski
Copropriété (Avril 2022) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (Avril 2022) par Guilhem Gil
Agent immobilier (16 mars 2022 – 5 avril 2022) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Avril 2022) par Bastien Brignon
Urbanisme et lotissement (Avril 2022) par Antoine Longuépée
Construction (Avril 2022) par Julien Zavaro
Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr
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