35.00 € TTC / 34.28 € HT
En stock
Moyens de paiement acceptés :
L’ACTUALITE
Copropriété
> Veille.- Communiqué.- ANAH.- ANRU.- Convention de partenariat
> Réponse ministérielle.- État daté.- Honoraires.- Plafonnement Liberté des prix.- Libre concurrence
Fiscalité
> Ordonnance.- Taxe d’aménagement.- Redevance d’archéologie préventive.- Gestion
> Réponse ministérielle.- Instance en divorce.- Devoir de secours.- Emprunt.-Mensualités.- Déductibilité
Logement
> Décision de justice.- Hébergement d’urgence.- Samu social.- Hôtel.- Expulsion.-
Compétence judiciaire
> Rapport.- Logement.- 2021.- Évolution
> Veille.- ANAH.- Règlement général.- Révision
Patrimoine
> Réponse ministérielle.- Monuments historiques.- Défaut d’entretien
Intervention publique
Propriété
>Décision de justice.-QPC.-Terrains improductifs.-Abandon.- Commune
Rural
> Réponse ministérielle.- SAFER.- Droit de préemption.- Réponse rapide.- Honoraires
Urbanisme
> Décision de justice.- QPC.- Astreinte.- Liquidation
> Décision de justice.- QPC.- Éoliennes.- Éloignement
CHRONIQUES
Bail commercial
Le droit de préférence du bailleur dans le bail commercial
Bertrand RACLET, avocat au barreau de Paris et Ornella GIANNETTI, avocat au barreau de Paris
Droit rural
Les privilèges des SAFER
Thierry POULICHOT, directeur des Garanties citoyennes
Agent immobilier
Préemption et droit à honoraires de l’agent immobilier
Olivier BEDDELEEM, chargé de cours à l’EDHEC Business School
Urbanisme
Le droit de préemption urbain : attention aux délais !
David SCETBON, expert immobilier MRICS
Fiscalité immobilière
Du dispositif «Louer abordable» au régime «Loc’Avantages»
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
COMMENTAIRES D’ARRET
Bail commercial
– Compétence du juge des loyers et choix de gestion du locataire
Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 20-21.651, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
avocat au barreau d’Aix-en-Provence
– Limite aux pouvoirs du juge-commissaire et résiliation du bail commercial
Cass. com., 18 mai 2022, n° 20-22.164, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Copropriété
– Clauses abusives et prescription
Cass. 1re civ., 30 mars 2022, n° 19-17.996, publié au bulletin
Thierry POULICHOT, directeur des Garanties citoyennes
SOMMAIRES
Bail commercial (Mai 2022) par Bastien Brignon
Bail d’habitation et mixte (Mai 2022) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Mai 2022) par Didier Krajeski
Vente immobilière (Avril 2022) par Guilhem Gil
Agent immobilier (6 avril 2022 – 10 mai 2022) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Mai 2022) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (21 avril – mai 2022) par Jean-Marc Roux
Urbanisme et lotissement (Mai 2022) par Antoine Longuépée
Construction (Mai 2022) par Julien Zavaro
Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr
| Année parution | |
|---|---|
| Collection | |
| Nombres de pages | |
| Prix |
