35.00 € TTC / 34.28 € HT
En stock
Moyens de paiement acceptés :
L’ACTUALITÉ
Aménagement
> Décret.- Exploitation commerciale.- Artificialisation des sols.- Dérogations
> Veille.- Rapport.- action coeur de ville.- Revitalisation des territoires.- Évaluations
Domaine
> Réponse ministérielle.- Passerelle.- Cours d’eau.- Qualification
Énergie
>Décret.- Recharge.- Infrastructures collectives.- Convention.- Indemnité de retard
Environnement
> Décret.- Ouvrants.- Fermeture.- Locaux chauffés ou refroidis
Fiscalité
> Décision de justice.- Taxe pour la création de bureaux.- Ile-de-Frane.- Association.- Rupture d’égalité.- QPC
Logement
> Décrets.- Logements locatifs sociaux.- Construction.- Acquisition.- Amélioration.- Subventions
> Décrets.- Observatoires de l’habitat du foncier.- Missions
> Veille.- Rapport.- DALO.- Logement inadapté au handicap
Urbanisme
> Réponse ministérielle.- Emplacement réservé.- Emprise.- Réduction.- Opposabilité
CHRONIQUES
Bail commercial
L’examen du bail commercial, clause par clause : La clause d’échelle mobile
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Société civile immobilière
SCI : quelques précautions requises
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
Urbanisme
La prise en compte de l’assainissement non collectif par le PLU et le permis de construire
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Expropriation
L’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique
Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris
COMMENTAIRES D’ARRET
Bail commercial
– Clause dérogatoire interdisant la faculté de résiliation triennale
Cass. 3e civ., 7 septembre 2022, n° 21-11.592, inédit
Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Bail d’habitation
– De l’entretien d’un garde-corps
Cass. 2e civ., 15 septembre 2022, n° 19-26.249, et
Cass. 3e civ., 22 juin 2022, n° 21-10.512, publiés au bulletin
Françoise de LA VAISSIÈRE, avocat honoraire au barreau de Paris
Copropriété
– Le syndicat est un non-professionnel
Cass. 3e civ., 28 septembre 2022, n° 21-19.829, publié au bulletin
Thierry POULICHOT, directeur des Garanties citoyennes
Société civile immobilière
– La SCI professionnelle de l’immobilier ?
Cass. 3e civ., 7 septembre 2022, n° 21-17.507, inédit
Thierry POULICHOT, directeur des Garanties citoyennes
SOMMAIRES
Bail commercial (Septembre 2022) par Bastien Brignon
Bail d’habitation et mixte (Septembre 2022) par Natalia Yankelevich
Copropriété (Juillet – 27 septembre 2022) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (Septembre 2022) par Guilhem Gil
Agent immobilier (Septembre 2022) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Septembre 2022) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Septembre 2022) par Jean-Marc Roux
Urbanisme et lotissement (Juillet – septembre 2022) par Antoine Longuépée
Construction (Juillet 2022) par Julien Zavaro
Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr
| Année parution | |
|---|---|
| Collection | |
| Nombres de pages | |
| Prix |
