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VEILLE
Assurances
> Ordonnance.- Sécheresse.- Réhydratation.- Sols.- Indemnisation
Bail
> Rapport.- Expulsions locatives
Construction
> Ordonnance.- Bail réel solidaire d’activité.- Modalités
Energie
> Décret.- Electricité.- Gaz.- Bouclier tarifaire
Logement
> Plan quinquennal Logement.- Bilan.- Perspective
> QPC.- Supplément de loyer de solidarités (SLS).- Constitutionnalité
Mines
> Décret.-Travaux miniers.- Autorisation environnementale
Patrimoine
> QPC.- ABF.- Travaux.- Avis défavorable.- Recours
Propriété
> Loi.- Engrillagement.- Clôtures.- Suppression.- Mise en conformité
> QPC.- Squatteurs.- Expulsion.- Droit à un recours effectif
> Tribunal des conflits.- Liges électriques à très haute tension.- Construction.- Indemnisation
Rural
> Réponse ministérielle.- Chemin rural.- Entretien.- Notion
Urbanisme
> Rapport parlementaire.- Loi Climat et résilience.- Artificialisation des sols
CHRONIQUES
Bail commercial
L’examen du bail commercial, clause par clause une clause :
> La clause d’accession
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Urbanisme
Indemnisation des gênes d’accès causés par des travaux publics
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Construction
Les pénalités de retard dans les CCMI
Jérôme HOCQUARD, avocat. au barreau de Paris
Fiscalité immobilière
Choisir une défiscalisation dans l’ancien
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
COMMENTAIRES D’ARRET
Bail commercial
– Modalités conventionnelles de calcul de l’indemnité d’éviction
Cass. 3e civ., 18 janvier 2023, n° 21-22.209, F-D, inédit
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université,
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
– Le lissage du loyer déplafonné
Cass. 3e civ., 25 janvier 2023, n° 21-21.943, publié au bulletin
Françoise de LA VAISSIÈRE, avocat honoraire au barreau de Paris
Copropriété
– Résidence de tourisme et gestion d’affaires
Cass. 3e civ., 4 janvier 2023, n° 21-24.741, inédit
Thierry POULICHOT, directeur des Garanties citoyennes
SOMMAIRES
Bail d’habitation et mixte (janv. 2023) par Nathalie Yankelevich
Copropriété (nov., déc.. 2022) parJean-Marc Roux
Loi Hoguet (nov.- déc. 2022, janv. 2023) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (nov.- déc. 2022, janv. 2023) par Bastien Brignon
Urbanisme et lotissement (nov.- déc.- 2022, janv. 2023) par Antoine Longuépée
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