Adl 2023.06

VEILLE

Assurances

> Décret.- Risques naturels majeurs.- Fonds de prévention.- Financements

Construction

> Arrêtés.- Démolition.- Rénovation significative.- Matériaux

Diagnostic.- Modalités       

Contentieux

> Décret.- Conflits.- Résolution amiable.- Tentative.- Conciliateur de justice.- Indisponibilité

Copropriété

> Veille.- Proposition de loi.- VEFA.- Parties communes.- Livraison.- Syndic provisoire

Énergie

> Décret.- Bouclier tarifaire.- Attestations.- Date de transmission

> Veille.- Rapport.- Loi Climat 2019.- Rénovation énergétique.- Évaluation

> Veille.- Rapport législatif.- Précarité énergétique.- Rénovation

Fiscalité

> Décret.- Bailleurs.-Travaux.- Rénovation énergétique.- Déficit foncier

Imputabilité.- Seuil.- Rehaussement

> Décret.- Résidences secondaires.- Modalités d’occupation.- Taxe d’habitation

Logement

> Décret.- Habitat indigne.- Arrêtés de police.- Registre des sûretés mobilières.- Inscription

> Veille.- Proposition de loi.- Meublé de tourisme.- Zones tendues

DPE.- Changement d’usage.- Fiscalité           

> Veille.- Rapport d’information.- Logement.- Prix.- Zones tendues.- Recommandations

Logement Social

> Décret.- Logements locatifs sociaux.- Ratios de tension.- Fixation

> Arrêté.- Outre-mer.- Accession très sociale.- Logements.- Amélioration

Rural

> QPC.- Eau.- Captage.- Droit de préemption

Urbanisme

> Veille.- Rapport d’information.- Quick commerce.- Copropriété.- PLU

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CHRONIQUES

Fiscalité Immobilière
Déficits fonciers : quelles possibilités de déduction ?
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business

☞ En vente à l’unité en PDF

Géomètre-Expert

La responsabilité civile du géomètre-expert
Guilhem GIL, maître de conférences à Aix-Marseille Université
☞ En vente à l’unité en PDF

Agent Immobilier

Preuve de la visite : l’obligation d’information du mandant
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
La mise en œuvre des travaux par le lotisseur
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

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COMMENTAIRES D’ARRET

Bail Commercial
> Recevabilité de la demande d’expertise in futurum dans une procédure
en annulation de congé
Cass. 3e civ., 6 avril 2023, n° 22-10.475, FS-B, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Bail en général
> Mode d’exécution différenciée de l’obligation de délivrance du bailleur ?
Cass. 3e civ., 6 avril 2023, n° 19-14.118 et 19-14.119, inédit
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire

 Bail d’habitation
> De l’obligation d’un préalable amiable à une action en diminution de loyer
Cass. 3e civ., 20 avril 2023 n° 22-15.529, publié au bulletin
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire

SOMMAIRES

Bail commercial (Mars, avril 2023) par Bastien BRIGNON

Bail d’habitation (Février, mars, avril 2023) par Natalia YANKELEVICH

Vente immobilière (Mars, avril 2023) par Guilhem GIL

Droit foncier privé (Mars, avril 2023) par Jean-Marc ROUX

Construction (Décembre 2022, janvier 2023) par Julien ZAVARO