Adl 2023.07-08

VEILLE

Bail d’habitation

> Décision de justice.- Congé.- Locataire âgé et démuni.- Offre de relogement

> Décision de justice.- Encadrement des loyers.- Montpellier.- Lyon.- Bordeaux

Contrats

> Décret.- Consommateur.- Résiliation.- Voie électronique.- Modalités       

Domaine

> Rapport d’information.- Cités administratives.- Rénovation.- Évaluation

Énergie

> Décret.- Bâtiments résidentiels collectifs.- Bâtiments tertiaires.- Chauffage.- Refroidissement.- Réseaux.- Calorifugeage

> Arrêtés.- Véhicules électriques.- Recharge.- Infrastructure collective.- Caractéristiques.- Contribution

Logement

> Décret.- Logements-foyers.- Financement.- Prêt locatif aidé

> Politique.- Conseil national de la Refondation.- Logement

Performance énergétique

> Décret.- Arrêté.- MaPrimeRénov’.- Évolution

> Rapport d’information.- Assemblée nationale.- MaPrimeRénov’.- Évolutions

Professions

> Décret.- Aide juridictionnelle.- Officiers publics ou ministériels

> Décret.- Experts.- Juridictions judiciaires.- Juridictions administratives

> Avis.- Autorité de la concurrence.- Entremise immobilière.- Loi Hoguet.- Assouplissement

Propriété          

> Proposition de loi.- Logement.- Occupation illicite.- Sanctions

> Décision de justice.- Terrain privé.- Travaux publics.- Autorisation judiciaire.- Dommages.- Réparation.- Juge administratif

> Décision de justice.- Construction irrégulière.- Démolition.- Administration.- Responsabilité.- Voie de fait

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CHRONIQUES – Spécial transition énergétique

Bail commercial
Le verdissement du bail commercial
Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris

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Copropriété

La copropriété verte
Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, directeur scientifique des éditions Edilaix
☞ En vente à l’unité en PDF

Vente immobilière

La transition énergétique et ventes immobilières
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit

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Urbanisme
La prise en compte des données environnementales (terrains et bâtiments à usage professionnel)
David SCETBON, expert immobilier MRICS

☞ En vente à l’unité en PDF

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Fiscalité immobilière

            Investir en résidences services, les enjeux fiscaux et patrimoniaux
Jean-Jacques LUBIN, expert immobilier MRICS  

☞ En vente à l’unité en PDF

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COMMENTAIRES D’ARRET

Bail Commercial
> De la prescription de l’action en requalification du contrat en bail statutaire
Cass. 3e civ., 25 mai 2023, no 22-15.946, FS-B, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence

 Bail d’habitation
> De l’offre de relogement au locataire âgé et démuni
Conseil constitutionnel, 26 mai 2023, no 2023-1050 QPC
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire

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